Règlement
Pour l'utilisation du sigle collectif "V" pour marquer les produits, les marchandises et services végétariens en Europe
I. Généralités
Le sigle collectif européen "V" est une excellente façon d'introduire le végétarisme européen tel qu'il est pro-pagé par l'Union Végétarienne Européenne (EVU). Pour cela, le label nécessite un support professionnel loyal dans les contacts avec l'industrie, les consommateurs et la presse. Le sigle collectif "V" permettra aux associations végétariennes de se positionner elles-mêmes comme associations de consommateurs, et ainsi de resserrer les rangs et d'agir en tant qu'interlocuteurs vis-à-vis des fabricants, producteurs et sociétés de service.
II. Propriétaire de la marque
L'Union Végétarienne Européenne (EVU) est propriétaire et titulaire de tous les droits relatifs au sigle collectif "V". Les conditions de ce règlement s'appliquent également à la EVU et à tous les licenciés.
III. Configuration du sigle collectif "V"
Le sigle collectif "V" est protégé quelles qu'en soient les dimensions et couleurs. Il se présente sous la forme suivante:
Des mots supplémentaires tels que "Recommandé par l'EVU", ou expressions similaires dans les langues respectives, sont autorisés.
Pour les marchandises et produits qui ne contiennent aucun ingrédient d'origine animale, (comme indiqué dans la clause IV-a §4) le mot "vegan" (ou végétalien) peut être ajouté.
IV. Domaine d'application du sigle collectif "V"
Le sigle collectif "V" est protégé dans les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Bénélux, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande Bretagne, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Suède, Suisse. Le sigle collectif "V" peut être apposé sur les marchandises, produits, services et activités d'orga-ni-sa-tions, suivants:
a) Marchandises et produits
Le sigle collectif "V" labellise les marchandises et produits convenant aux végétariens.
Le sigle collectif "V" peut uniquement être utilisé pour les produits ne contenant aucun ingrédient ou substance fabriqués à partir d'animaux abattus , par exemple aucune chair, viande, gélatine, cuir, os, sang, ou graisse de provenance d'animaux abattus. Les oufs ne devrons pas être obtenu des poules tenues dans de petits cages. L'origine des oeufs doit être confirmée par écrit.
Le sigle collectif "V" ne peut être employé en même temps pour des produits devant être labellisés comme produits modifiés génétiquement.
Si le sigle collectif "V" est employé pour des produits ne contenant aucune substance d'origine animale, le mot "vegan" (ou végétalien) peut être ajouté au label.
b) Services
Le sigle collectif "V" labellise les services convenant aux végétariens, en particulier les restaurants, les hôtels, les auberges, les gîtes, les cafétérias, les restaurations rapides, etc.
Un restaurant auquel s'applique le sigle collectif "V" doit offrir continuellement au moins un menu complet végétarien qui devra être renouvelé aussi souvent que le menu ordinaire. En plus des plats végétariens possibles présents sur la carte normale (soupes, salades, etc.), le restaurant doit proposer au moins deux plats convenant aux végétariens. Les serveurs et le personnel devront tous connaître la différence entre plats végétariens, végétaliens (vegan) et crudités, et être capables de classer correctement dans ces catégories tous les plats et boissons proposés dans le menu ou sur la carte. Des conditions similaires s'appliquent pour les hôtels, auberges, gîtes, cafétérias, restaurations rapides, etc.
c) Activités des associations
Les associations habilitées (comme indiqué à la clause V §1) sont autorisées à utiliser le sigle collectif "V" pour leurs propres activités (logo de leur association, imprimés, matériel publicitaire, etc.). Les membres individuels d'EVU peuvent utiliser le sigle collectif "V" après accord préalable du secrétariat EVU.
V. Associations habilitées
En plus du propriétaire du sigle collectif "V" l'EVU, les associations membres de l'EVU sont habilitées à utiliser le sigle collectif "V" après avoir signé un accord de licence avec EVU. De leur côté, les associations membres établissent des contrats avec les firmes et sociétés de service sur les bases du présent règlement.
Le sigle collectif "V" peut être octroyé aux sociétés distribuant des marchandises végétariennes ou fabriquant des produits végétariens tels que aliments et boissons, cosmétiques et produits de toilette, vêtements et chaussures, produits de traiteur et produits ménagers. Cela s'applique aussi aux restaurants, auberges, gîtes, hôtels, etc. servant des repas végétariens.
L'EVU contrôle ses associations membres.
VI. Procédure
Les associations végétariennes européennes (membres de l'EVU) voulant utiliser le sigle collectif "V" concluent un accord de licence avec l'EVU représentant la SVV (Association Suisse pour le Végétarisme), et s'engagent elles-mêmes à respecter le règlement stipulé dans cet accord. Une firme ou société de service qui désire utiliser le sigle collectif "V" doit contacter et établir une convention avec une association membre de l'EVU et constituer un dossier pour l'utilisation du sigle collectif "V". L'association membre de l'EVU compétente est dérivée du siège social de la firme ou de la société de service qui est responsable de l'étiquetage ou du pays où se situe le restaurant, l'hôtel etc.
Une liste de tous les ingrédients et des processus de fabrication devra être soumise à l'association végétarienne nationale avant l'utilisation du sigle collectif "V".
L'association végétarienne nationale décide - en consultation avec l'agent EVU en fonction, si nécessaire - si un produit peut comporter ou non le sigle collectif "V".
A la demande du fabricant, l'association végétarienne nationale et l'EVU peuvent s'engager elles-mêmes à garder confidentielle l'information en ce qui concerne les ingrédients et les procédés de fabrication.
Dans les pays sans association membre de l'EVU, ou dans les pays où des associations membres EVU ne veulent pas ou ne peuvent pas commercialiser le sigle collectif "V", la SVV et l'EVU se réservent le droit d'effectuer elles-mêmes les conventions pour leur propre compte.
VII. Paiements
Les associations habilitées (comme mentionné clause V §1) perçoivent une redevance des sociétés pour l'utilisation du sigle collectif "V". L'association végétarienne nationale reverse 10% de cette somme à l'EVU.
La redevance due par le fabricant ou la société devrait être basée sur un pourcentage du chiffre d'affaires annuel du produit concerné et peut être sujette à négociation. EVU recommande généralement au moins 500 DEM (250 EURO) hors TVA par an pour chaque produit portant le sigle "V". Des frais de dossier de 50 DEM (25 EURO) sont applicables. La redevance pour un restaurant, un hôtel, une auberge ou un gîte devrait être basée sur un pourcentage du chiffre d'affaires annuel et peut être sujette à négociation sur une base minimale de 150 DEM (75 EURO).
L'utilisation du sigle collectif "V" est gratuite pour l'utilisation interne (comme mentionné dans la clause IV-c) des associations membres de l'EVU.
VIII. Contrôle
Tous les patentés du sigle collectif "V" s'engagent eux-mêmes à vérifier avec attention (ou à faire vérifier par un organisme professionnel) que les conditions pour l'utilisation du sigle collectif "V" sont remplies avant d'accorder l'utilisation du sigle collectif "V" à une société. Après avoir obtenu l'autorisation d'utiliser le sigle collectif "V, la société doit signaler tout changement à la convention respective. Le patenté lui-même est habilité à et obligé d'accepter de fournir des échantillonnages sans préavis.
IX. Sanctions
L'utilisation frauduleuse du sigle collectif "V" représente une violation du sigle collectif et peut entraîner des poursuites par le propriétaire du sigle, non seulement sur la base du règlement et du contrat mais aussi sur la base des lois sur les marques de fabrique. Dans le cas d'une violation de la convention, le propriétaire du sigle a le droit d'annuler la convention sans préavis. De plus, le propriétaire a le droit de réclamer l'éli-mi-na-tion immédiate des produits défectueux.
Si le patenté (l'association végétarienne nationale à laquelle EVU a donné les droits de licence) subit des problèmes à travers le mauvais usage du sigle collectif "V", il peut engager des poursuites sur la base des lois de la concurrence et non pas des lois sur les marques de fabrique. Si un fabricant, une société ou un restaurant utilise le sigle collectif "V" sans autorisation, ou ne remplit pas complètement ses obligations telles que listées dans la clause III, une sanction pouvant atteindre 10 000 DEM (5000 EURO) peut lui être appliquée. De plus, l'autorisation d'utiliser le sigle collectif "V" pour d'autres produits du même fabricant peut être retirée, même si ces autres produits répondent pleinement aux critères stipulés pour l'obtention de ce sigle. Si le fabricant, la société ou le restaurant continue d'utiliser le sigle collectif "V" après la première admonestation, une amende pouvant atteindre 100 000 DEM (50 000 EURO) peut être infligée. Des pour-suites judiciaires ultérieures sont possibles.
X. Endossement
Une fois que les associations membres EVU obtiennent un agrément concernant le sigle collectif "V", ces associations devraient aussi endosser ce sigle, par exemple en communiquant l'information sur les produits labellisés à la presse et aux consommateurs. Une fois qu'un produit est labellisé, et aussi longtemps que les ingrédients et les procédés de fabrication ne changent pas, il n'y a pas de raison pour l'association membre d'EVU de refuser l'endossement.
XI. matériel pour la promotion
Le matériel de base pour la promotion du sigle est rendu disponible par l'EVU et peut être élaboré en collaboration avec les associations végétariennes locales.
EVU assure la promotion des produits labellisés en:
- Communicant la liste à jour des produits labellisés sur demande
- Publiant dans son organe de presse « EVU News » et sur l'Internet chaque nouveau produit labellisé
25. 5. 1999
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URL: http://www.vegetarismus.ch/v/reglementf.htm
