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Procès contre les militants pour les droits des animaux en Autriche: un simulacre

JusticeEn Autriche, plusieurs militants de la cause animale se trouvent sur le banc des accusés depuis le 2 mars.
Jusqu’ici, aucun délit n’a encore pu être prouvé, malgré les moyens considérables mis en œuvre: écoutes téléphoniques, contrôle de la messagerie électronique, perquisitions de domiciles, surveillance des déplacements. Le procès devrait se prolonger jusqu’en automne. Il s’inscrirait ainsi dans l’histoire comme le procès le plus long qu’ait jamais connu l’Autriche.

Qu’a-t-on fait de la présomption d’innocence?

Dix d’entre les accusés ont déjà passé trois mois et demi derrière les barreaux en détention provisoire. La police a perquisitionné trente appartements. Dix téléphones ont été mis sur écoute, touchant ainsi près de trois cent personnes. Des appartements et des véhicules ont été criblés de mouchards. Mais même après avoir surveillé tous les faits et gestes des suspects, la police n’est pas en mesure de leur reprocher le moindre délit. Du reste, la surveillance se poursuit.
Depuis l’ouverture du procès, les inculpés doivent être présents trois jours par semaine dans la salle d’audience entre 9 heures et 15 heures 30. Raison pour laquelle huit des treize accusés ont déjà perdu leur emploi. Les honoraires de chacun des cinq avocats se monteront à quelque 150000 euros. En cas d’acquittement, l’Etat devrait verser 1250 euros de dédommagement aux militants. Ce montant est dérisoire, car les procès ne durent jamais plus de quelques jours en Autriche. Même totalement relaxés, les inculpés se verront donc fortement lésés. En outre, s’ils sont reconnus coupables, ils risquent une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans et ils devraient prendre à leur charge les frais de procès, qui sont très élevés.

Demonstration en AutricheSous le feu des questions

Êtes-vous pour ou contre la chasse?
Êtes-vous pour ou contre le végétalisme? Quelle est votre opinion au sujet de la maltraitance des animaux? Les inculpés se sont vu poser une foule de questions très personnelles, la juge Sonja Arleth cherchant visiblement à obtenir des réponses susceptibles de corroborer d’éventuels délits.
Quand les avocats de la défense ont à leur tour voulu poser les mêmes questions sur la chasse aux témoins de l’accusation, notamment aux dirigeants d’une petite entreprise de confection de vêtements, la juge est intervenue pour prévenir le témoin qu’il n’était pas tenu de répondre. Lorsque les réponses des témoins n’allaient pas dans le sens attendu par la juge, parce que trop positives à l’égard des inculpés, elle répétait la même question jusqu’à dix fois sous des formes différentes pour obtenir enfin un témoignage négatif. Pour arriver à ses fins, elle n’a pas hésité à suggérer des propos qui, une fois inscrits au procès-verbal, confirmeraient le chef d’accusation.
La juge a si souvent interrompu les accusés qu’une avocate de la défense, dépitée, a fini par lancer: «Je demande que mon client puisse s’exprimer sans être interrompu.»

Choix des témoins

Jusqu’ici, la juge a accepté 80% de tous les témoins cités par le procureur. Or, aucun témoin de la défense n’a encore été entendu ou appelé à comparaître. Les témoins entendus se distinguent d’ailleurs rarement par leur impartialité.
Karl Bauer, par exemple, un ancien camarade d’école du responsable de la task force contre les militants du mouvement animaliste, était en contact téléphonique direct avec le chef de la police en personne. John Madigan, responsable de la répression des actions illégales et violentes des activistes de la cause animale en Angleterre, a également été entendu comme témoin.
Il a décrit les actions violentes des activistes dans tous les détails, offrant ainsi une image très négative du mouvement de protection animale dans son ensemble. Il a toutefois admis ne connaître aucun des inculpés et ne détenir aucune information sur eux.
Quel intérêt y a-t-il donc à entendre un témoin dont les propos n’apportent rien au dossier, qui ne connaît ni les inculpés, ni même les faits qui leur sont reprochés, si ce n’est pour que soient évoqués le plus fréquemment possible durant les audiences les méfaits commis par des militants animalistes?

«Je répète qu’il ne s’agit pas là d’un procès politique.»
La juge Sonja ArlethCette phrase a provoqué l’hilarité générale dans l’assemblée.

 

Les frais d’investigation se montent à plus de 5 millions d‘euros.

La salle d’audience, tribune de la propagande de l'Etat

Il a été question à plusieurs reprises de déprédations commises contre des magasins de vêtements et de fourrure, alors même que ces actes ne figurent pas parmi les chefs d’accusation. Faut-il en conclure que l’évocation de ces faits sert uniquement à mettre les inculpés en relation avec des infractions qu’ils ont déjà souvent démenties et qui ne font pas du tout l’objet du procès en cours?

JusticeJustice arbitraire

Le principal accusé, responsable du VGT - qui milite contre les fabriques d’animaux, Martin Balluch, commente: «Depuis janvier, le VGT a été victime de six actions illégales, des pneus de véhicules ont été crevés à deux reprises, la porte a été forcée une fois, des affiches ont été détruites, des personnes menacées, des menaces de mort ont même été proférées.
Tous ces actes à l’encontre des associations de protection des animaux sont purement et simplement ignorés par le procureur général.»

Public à peine toléré

Depuis son ouverture, la presse et les visiteurs qualifient le procès de politique et de partisan. Pour limiter l’accès du public aux audiences, le tribunal a décidé (sans préavis) de prendre les papiers d’identité de tous les visiteurs à l’entrée de la salle d’audience. Les personnes qui se présentent sans pièce de légitimation sont renvoyées.
Depuis la huitième semaine d’audience, quarante à cinquante élèves de l’école de police sont chargés d’occuper des places dans la salle chaque jour du matin au soir. Certaines places demeurent en revanche inoccupées, officiellement parce qu’elles seraient réservées.
Ainsi, le nombre de visiteurs habilités à assister directement au procès se trouve drastiquement réduit.

Photos et interviews interdites

Dans la plupart des tribunaux, il est interdit de prendre des photos; le tribunal Vienne Neustadt ne déroge pas à cette règle.
C’est pourquoi les nombreux journalistes qui suivent le procès attendent devant le bâtiment pour poser des questions aux inculpés et à leurs avocats durant les pauses. Or, la juge a interdit toutes les interviews dans l’enceinte et autour du bâtiment: une nouvelle façon de tenir la presse internationale à l’écart.

Les conclusions de l’expert linguistique Schweiger:

«Les lettres de lecteurs sont rédigées par Monsieur Balluch. L’expression écrite de Martin Balluch est très bonne. L’une des lettres de lecteurs signée par un agriculteur bio est écrite dans une langue simple truffée d’erreurs. Cela s’explique uniquement par le fait que Martin Balluch a transposé son écriture. En effet, un agriculteur bio n’ayant jamais appris le latin n’utiliserait pas le terme «etc.»

«Martin Balluch maîtrise parfaitement l’usage de la virgule. Dans l’un des textes, les règles de la virgule sont appliquées de manière approximative, ce qui laisse à penser que Martin Balluch a transposé son écriture.»

Expertise linguistique

Le dossier d’accusation contient un corpus de textes, dont certains aveux pour des actes délictueux effectivement commis, qui constitue un élément central du dossier. Le procureur général a demandé à un expert, Wolfgang Schweiger - un enseignant à la retraite – d’établir pour le prix de 35000 francs une expertise, afin de déterminer si tous les textes ont été rédigés par le militant Martin Balluch, le principal accusé. Mission accomplie: l’expertise confirme à la lettre tous les soupçons de la police.

Etant donné que l’expertise présente des erreurs évidentes, puisque les auteurs de certains textes incriminés sont nommément connus, la défense a ordonné une contre-expertise. Raimund Drommel, professeur émérite à l’université de Cologne, expert linguistique depuis plus de vingt ans et assermenté auprès du procureur général de la Cour fédérale d’Allemagne, a réfuté la première expertise comme infondée.
La défense a invité le professeur Drommel à témoigner, mais la juge ne l’a pas reconnu en qualité d’expert et n’a pas accepté que des questions critiques soient posées à Wolfgang Schweiger, auteur de la première expertise.

Quant à l’expertise ordonnée par la défense, elle a tout simplement été refusée par la juge et n’a donc pas été ajoutée au dossier. Bien qu’erronée, la première expertise reste donc incontestée. La défense n’a par ailleurs pas le droit d’émettre la moindre critique à son sujet, malgré les nombreux avis d’experts qui la contestent.
De même, la défense s’est vu refuser le droit de citer les véritables auteurs de certains textes du corpus pour prouver ainsi l’irrecevabilité de la première expertise.
Le 9 avril, le VGT et le professeur Raimund Drommel ont donc organisé une conférence de presse commune pour démontrer que l’expertise complaisante retenue par la justice autrichienne est bel et bien fausse.

Renato Pichler
Traduction: Evelyne Campana


Aide financière au profit des inculpés:
Motif: soutien juridique VGT
Titulaire du compte: Jagschitz, Siegenfeld 80, 2500 Baden, Autriche
IBAN AT09 1200 0503 9412 5801
SWIFT-BIC: BKAUATWW